Prestations — Clips & Musique

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Contrat de licence d'instrumentale

Remplis les infos, choisis la fonction (Artiste / Manager / Autre), puis clique sur « Générer le contrat instrumental (.doc) ».

Nom / prénom de la personne (obligatoire)

Fonction (obligatoire)

Nom de scène (si Artiste)

Adresse

Code postal / Ville

Date du contrat

Lieu de signature

Titre de l'instrumentale

Type de licence

Montant payé (€)

Le fichier généré sera un .doc modifiable (Word / LibreOffice), que tu pourras ensuite exporter en PDF pour signature.

Local — clé: prestations_v1. Si ça casse, tu peux exporter en JSON et garder une sauvegarde manuelle.

[[LIEU_SIGNATURE]], le [[DATE_CONTRAT]]

[[NOM_PERSONNE]]
[[ADRESSE_ARTISTE]]
[[CP_VILLE_ARTISTE]]

Objet : Contrat de licence d'instrumentale ([[TYPE_LICENCE_MAJ]])

Madame, Monsieur,
[[APPEL_CLIENT]]

Par le présent courrier, il est convenu ce qui suit entre :

[[NOM_PRODUCTEUR]] (ci-après « le Producteur » ou « le Beatmaker »),

[[BLOC_CLIENT]]

--------------------------------------------------
ARTICLE 1 – OBJET
--------------------------------------------------
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Producteur concède à l'Artiste une licence [[TYPE_LICENCE]] d'utilisation de l'instrumentale intitulée « [[TITRE_OEUVRE]] » (ci-après « l'Instrumentale »).

--------------------------------------------------
ARTICLE 2 – PRIX, ACOMPTE, MODALITÉS DE PAIEMENT ET RETOUCHES
--------------------------------------------------
En contrepartie de la Licence concédée et du travail de production réalisé, l’Artiste s’engage à verser au Producteur la somme de :

MONTANT TOTAL : [[MONTANT]] € TTC

ACOMPTE :
Un acompte obligatoire de trente pour cent (30%) du montant total doit être réglé pour permettre au Producteur de démarrer la production.  
Aucun travail (composition, arrangement, mix, structure ou tout élément de production) ne sera initié tant que cet acompte n’aura pas été reçu.

SOLDE :
Le solde restant (70%) doit être réglé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la livraison de la première version de l’Instrumentale ou de l’émission de la demande de paiement correspondante.  
Le paiement complet est indispensable pour valider définitivement la Licence.  
Aucun fichier final (export, stems, projet, ou élément définitif) ne sera livré tant que le règlement total n’aura pas été reçu.

MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS :
- Virement bancaire (coordonnées ci-dessous)
- PayPal ou Lydia (adresse communiquée sur demande)
- Espèces (uniquement en main propre)

Coordonnées bancaires du Producteur :
Nom : Armel Abdoulatif ALI
IBAN : FR80 2043 3026 26N2 6178 8757 833
BIC : NTSBFRM1XXX

RETOUCHES :
L’Artiste bénéficie de deux (2) retouches gratuites, à condition qu’elles soient demandées dans un délai maximum de quinze (15) jours après la livraison initiale.  
Une retouche correspond à une modification raisonnable n’altérant pas la structure ou l’identité de l’œuvre.

RETOUCHES SUPPLÉMENTAIRES :
Toute retouche supplémentaire au-delà des deux incluses sera facturée dix euros (10 €) par retouche.  
Les retouches supplémentaires doivent obligatoirement être réglées avant le début de leur réalisation.

PROTECTIONS :
Le Producteur se réserve le droit de refuser toute demande excessive ou abusive.  
En cas de non-paiement dans les délais impartis (y compris l'acompte ou le solde), la prestation peut être suspendue ou annulée sans préavis.
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ARTICLE 3 – NATURE DE LA LICENCE
--------------------------------------------------
3.1 Licence non exclusive  
Lorsque la licence choisie est NON EXCLUSIVE, l’Artiste peut exploiter librement l’Instrumentale, mais le Producteur conserve le droit de vendre la même Instrumentale à d’autres artistes.

3.2 Licence exclusive  
Lorsque la licence choisie est EXCLUSIVE, l’Artiste obtient un droit exclusif d’exploitation de l'Instrumentale à compter de la date du contrat.  
Le Producteur ne pourra plus vendre cette Instrumentale à un autre artiste après cette date.

Le type de licence choisi est : [[TYPE_LICENCE_MAJ]].

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ARTICLE 4 – TERRITOIRE ET DURÉE
--------------------------------------------------
La licence est accordée pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection de l'œuvre au titre du droit d’auteur.

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ARTICLE 5 – DROITS ACCORDÉS
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L’Artiste est autorisé à :
- enregistrer un ou plusieurs morceaux avec l’Instrumentale ;
- diffuser ces morceaux sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Deezer, etc.) ;
- diffuser ces morceaux sur YouTube, TikTok, réseaux sociaux, radios, TV ;
- utiliser ces morceaux dans des clips, concerts, showcases, événements promotionnels.

L’Artiste n’est pas autorisé à :
- revendre l’Instrumentale seule ;
- mettre l’Instrumentale seule à disposition en pack, banque de sons, kit de production ;
- revendiquer la qualité de producteur ou de beatmaker de l’Instrumentale.

--------------------------------------------------
ARTICLE 6 – MENTION OBLIGATOIRE DU PRODUCTEUR
--------------------------------------------------
L’Artiste s'engage à créditer le Producteur de manière claire et visible sur toutes les exploitations du morceau utilisant l’Instrumentale, notamment, à titre d’exemple :

« Prod. par [[NOM_PRODUCTEUR]] »

Cette mention devra apparaître, dans la mesure du possible :
- dans les métadonnées des plateformes (Spotify, Apple Music, Deezer, etc.) ;
- dans les descriptions des vidéos YouTube ;
- sur la pochette ou le visuel du single / projet ;
- sur les visuels promotionnels et publications réseaux sociaux.

--------------------------------------------------
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
--------------------------------------------------
Le Producteur reste, en toutes circonstances, seul titulaire des droits d’auteur sur l’Instrumentale.

La licence concédée à l’Artiste n’emporte aucun transfert de propriété, mais uniquement une autorisation d’utilisation dans le cadre défini par le présent contrat.

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ARTICLE 8 – GARANTIE D’UTILISATION
--------------------------------------------------
L’Artiste s’engage à ne pas utiliser l’Instrumentale ni les morceaux qui en découlent dans des contenus :
- diffamatoires,
- haineux,
- discriminatoires,
- contraires aux lois et règlements français.

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ARTICLE 9 – RÉSILIATION
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En cas de non-respect grave des obligations du présent contrat (par exemple : diffusion de l’Instrumentale seule, absence systématique de crédit du Producteur, cession non autorisée de la licence), le Producteur pourra procéder à la résiliation du contrat après mise en demeure écrite restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà versées au titre de la licence.

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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
--------------------------------------------------
Le présent contrat est régi par le droit français.

En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, les Parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Producteur.

Fait à [[LIEU_SIGNATURE]], le [[DATE_CONTRAT]].

Le Producteur  
[[NOM_PRODUCTEUR]]  
Signature :

L'Artiste  
[[NOM_ARTISTE]]  
Alias [[NOM_SCENE]]  
Signature :